Conditions générales de ventes et mentions légales

Mentions légales

Le site www.mysteresetbonnesbouteilles.fr (ci-après « le site ») est la propriété exclusive de la société MBB SELECTION EURL, au capital de 15 000.00 euros, immatriculée au RCS de Vienne, numéro 818 221 301 et domiciliée 30 avenue Général Leclerc, Bâtiment Le Saxo, 38 200 Vienne, France.

Le site est hébergé par la société OVH, immatriculée au RCS de Lille Métropole, numéro 424 761 419 et domiciliée 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France.

Le directeur de la publication est Monsieur Nicolas Lamothe.

La marque « Mystères et bonnes bouteilles » est protégée depuis le 25 janvier 2015 auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle sous le numéro de dépôt 15 4 151 161.

Tous les éléments figurants sur le site sont la propriété exclusive de la Société MBB SELECTION EURL ainsi que de leurs auteurs respectifs.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne qui effectue une commande sur le site s’engage à avoir l’âge légal requis à la date où la commande est effectuée.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Conditions générales de vente

Objet

Le site permet la vente de coffrets de dégustation de vins à l’aveugle (ci-après « le produit). Les dispositions qui régissent la vente de produits sur le site sont exposées ci-dessous (ci-après « les conditions générales de vente ») et disponibles à l’adresse suivante : www.mysteresetbonnesbouteilles.fr/content/2-mentions-legales.

Les présentes conditions générales de ventes s’adressent aux clients et aux visiteurs du site.

Toute commande effectuée sur le site implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente.

La société MBB SELECTION EURL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

Identification de la société

MBB SELECTION EURL, au capital de 15 000.00 euros, immatriculée au RCS de Vienne, numéro 818 221 301 et domiciliée 30 avenue Général Leclerc, Bâtiment Le Saxo, 38 200 Vienne, France. Siret : 818 221 301 00018. Code NAF : 4791B. Numéro TVA intra-communautaire : FR54818221301.

La société est joignable par téléphone au 04 74 85 44 92, du lundi au vendredi entre 9 heures et 19 heures (coût selon opérateur) ou à l’adresse email suivante : contact@mysteresetbonnesbouteilles.fr ou grâce au formulaire Contact disponible sur le site.

Accès et langues

Le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.mysteresetbonnesbouteilles.fr Les coûts de télécommunication liés à l’accès au site sont à la charge du visiteur.

Le site est uniquement rédigé en français. Toute correspondance entre le client et la société MBB SELECTION EURL devra être réalisée dans cette langue.

Caractéristiques des produits et services proposés

Les caractéristiques des produits proposés sont détaillées sur la page produit. A titre d’exemple, le client peut consulter les caractéristiques du produit Incontournable vin rouge à l’adresse suivante : www.mysteresetbonnesbouteilles.fr/incontournable/12-bourgogne-rouge.html

Les caractéristiques du produit comportent un libellé pour chaque élément inclus dans le coffret, les dimensions du produit fermé ainsi que son poids. Les photographies présentes sur la page produit possèdent seulement une valeur indicative. Dans la mesure où le produit est un jeu de dégustation de vin à l’aveugle, le client accepte l’absence d’informations relatives à l’appellation d’origine protégée du vin, ainsi que l’absence de l’identité du producteur au moment de la commande, et l’absence de l’indication du degré d’alcool volumique.

Prix des produits et services proposés

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation du client aux frais de livraison. Le montant de cette participation est indiquée au moment du choix parmi les modes de livraison proposés.

Processus de commande

Pour effectuer une commande sur le site, ajouter le produit souhaité au panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». Pour poursuivre, cliquer sur « Commander ». Les caractéristiques du panier s’affichent. Ces caractéristiques comprennent : un visuel du produit, une description du produit, le prix unitaire du produit, la quantité du produit et le prix total. Il est possible de modifier la quantité du produit ou de le supprimer du panier. Pour poursuivre la commande, valider le panier en cliquant sur « Commander ».

Pour toute première commande, il faut créer un compte client. Les informations personnelles obligatoires à saisir pour la création d’un compte client sont : l’adresse email du client, les nom et prénom du client. Le client doit choisir un mot de passe strictement personnel qui lui permettra de s’identifier. La date de naissance est facultative. Le client doit avoir l’âge légal requis pour consommer de l’alcool à la date où la commande est effectuée.

Si client possède un compte client, il doit saisir son adresse email et son mot de passe pour s’identifier et poursuivre sa commande.

Une fois connecté à l’espace client, renseigner l’adresse de livraison choisie.  

Poursuivre la commande en cliquant sur « Commander ». 

Le site propose plusieurs prestataires pour effectuer la livraison du produit. Le client doit sélectionner le prestataire de son choix. Le choix du prestataire peut engendrer une participation aux frais de livraison à la charge du client.

Pour poursuivre, valider les conditions générales de vente ainsi que le fait d’avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool. En France, l’âge légal pour consommer de l’alcool est de 18 ans. Si le client n’a  pas l’âge légal pour consommer de l’alcool, il doit abandonner la commande.   

Le client a la possibilité d’annuler ou de modifier son panier jusqu’au moment du paiement de la commande. 

Pour choisir le mode de règlement de la commande, cliquer sur « Commander ». Le site propose  plusieurs modes de règlement. Le choix du mode de règlement est effectué par le client : voir paragraphe « Paiement » des présentes conditions générales de vente.

Avant de procéder au règlement de la commande, le site affiche un récapitulatif de la commande qui reprend, entre autres, le prix total en euros et toutes taxes comprises de la commande. Le client accède  au règlement en cliquant sur « Je confirme ma commande ».

Une fois le règlement de la commande réalisé, le client reçoit un email de confirmation de commande sur l’adresse email renseignée sur son compte client.

Paiement

Deux modes de règlement sont acceptés pour le paiement d’une commande effectuée sur le site : paiement en ligne par carte bleue et chèque.

Le règlement par carte bleue requiert un numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel de cette carte. Cette opération est réalisée sur un serveur sécurisé BNP Paribas et ces informations ne transitent en aucune manière via le site. Afin de limiter les risques de fraude, un code de validation du paiement sera demandé au client par la banque via le module 3DSecure. 

Pour un règlement par chèque, le client doit libeller son chèque à l’ordre de MBB SELECTION EURL et l’adresser à l’adresse suivante :

MBB SELECTION EURL
30 avenue Gal Leclerc – Bâtiment le Saxo
38 200 VIENNE

L’expédition du produit sera réalisée une fois le chèque encaissé par MBB SELECTION EURL.   

Expédition et livraison

La préparation de la commande et son expédition sont réalisées une fois le paiement intégral de la commande par le client.

La livraison du produit au destinataire est réalisée par l’intermédiaire d’une société de livraison. Le site propose deux sociétés de livraison : Colissimo ou TNT. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. MBB SELECTION EURL s’engage à livrer la commande dans un délai de 30 jours maximum une fois le paiement reçu du client.

Pour la bonne réception de la commande, le client s’engage à saisir les coordonnées exactes du destinataire : nom, prénom, adresse email ou numéro de téléphone, et adresse postale de livraison. L’adresse email ou le numéro de téléphone du destinataire sont indispensables pour la bonne exécution de la livraison du produit par le prestataire en charge de cette livraison. MBB SELECTION EURL ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison lorsque des coordonnées inexactes ou incomplètes auront été fournies par le client.

Droit de rétractation

A la livraison de la commande, le client possède un droit de rétractation de 14 jours francs. Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) à ses frais dans ce délai de 14 jours francs à l’adresse suivante :

MBB SELECTION EURL
30 avenue Gal Leclerc – Bâtiment le Saxo
38 200 VIENNE

Pour faciliter l’annulation de la commande et son remboursement, MBB SELECTION EURL recommande à ses clients de l’informer par email de sa rétractation. MBB SELECTION EURL procédera au  remboursement dans un délai de 14 jours francs après réception du produit complet, en parfait état et dans son emballage d’origine. Les bouteilles ne devront pas avoir été ouvertes. 

Réclamation

En cas de réclamation, merci de nous adresser un email à l’adresse contact@mysteresetbonnesbouteilles.fr comprenant le motif de la réclamation ainsi que les  coordonnées complètes pour que nous puissions répondre dans les meilleurs délais.

Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles à la vente sur le site dès lors qu’ils peuvent être ajoutés au panier par le client.

Responsabilité

MBB SELECTION EURL ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure.

MBB SELECTION EURL décline toute responsabilité dans le cas où un client mineur se serait déclaré majeur au moment de la passation de sa commande.

Litiges

Dans l’hypothèse où un litige découlerait du présent contrat, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Cookies

Le site peut être amené à collecter des données relatives à la navigation des visiteurs, afin d'obtenir des statistiques liées à l'utilisation du site au travers de cookies. Ces données incluent l'adresse IP, le fournisseur d'accès à internet, le navigateur utilisé, ou encore l'heure des visites. Chaque visiteur est informé de l’utilisation des cookies à travers un message présent sur la page d’accueil du site. Chaque visiteur est libre d’accepter et de poursuivre sa navigation ou de quitter le site.

Données personnelles

Les informations personnelles des clients sont collectées à des fins de vente à distance. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique afin de faciliter le traitement de la commande. Le client reconnaît en avoir connaissance. Les informations peuvent être communiquées aux partenaires de MBB SELECTION EURL dans le but d’honorer la commande et sa livraison, de vous communiquer des informations produits par email et de vous solliciter pour l’attribution d’un avis client.

Nos partenaires amenés à utiliser vos informations personnelles sont principalement français à savoir : Colissimo et Mondial Relay pour les services de livraison. La société Sendinblue (https://fr.sendinblue.com/about/) pour l’envoi de campagnes emailing. La société Avisvérifiés (https://www.avis-verifies.com/) pour les demandes d’avis clients.

A noter que GoogleAnalytics nous permet d’obtenir des informations sur le trafic et le comportement des visiteurs et des clients mais nous utilisons ces informations anonymement.   

Dans le respect du Règlement européen de la protection des données, le visiteur et/ou client possède le droit de rectifier, de supprimer, de transférer, de s’opposer et d’accéder à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour ce faire, nous vous invitons à nous contacter par email : contact@mysteresetbonnesbouteilles.fr et votre demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1937663v0. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande adressée à MBB SELECTION EURL.